Cartographie
La présence du tracé d’un chemin sur une carte IGN au 25000e ou l’existence réelle d’un chemin sur le terrain ne signifie pas automatiquement le droit de l’emprunter.
Afin de lever le doute sur cette existence de voie de passage, il faut consulter le plan cadastral pour vérifier la réalité de ce chemin d’un point de vue légal.
Le plan cadastral par commune est accessible à tous gratuitement par internet.
Si le tracé d’un chemin est observé sur ce plan, sans qu’aucun N° de parcelle ne soit mentionné dessus, il s’agit bien d’un chemin rural libre d’accès à tous les citoyens.
Voici le lien pour accéder au PLAN CADASTRAL :
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Pour trouver le nom d’un lieu-dit afin de servir toutes les rubriques nécessaires à la consultation du plan cadastral, il est commode de ce repérer grâce à l’application internet « Géoportail ».
Cette application permet également de se repérer par rapport à la végétation grâce à la possibilité de vue aérienne et elle permet aussi de s’affranchir des limites communales pour vérifier la continuité d’un chemin rural entre deux communes limitrophes car l’indication des parcelles cadastrales est aussi visible sur Géoportail.
Voici le lien pour accéder à GÉOPORTAIL :