​Rapport moral et d'activité
Exercice 2022
Au cours de l’exercice 2022, le conseil d’administration s’est réuni 5 fois. L’association a participé à 5 enquêtes publiques (3 fois moins qu’en 2021) et a été sollicitée pour 6 interventions à la suite de contacts téléphoniques ou via la messagerie du site web « cheminsruraux32 ». Cette année encore, l’association a participé à deux manifestations publiques, une journée du patrimoine des Pays et des Moulins à Lias d’Armagnac en juin et a tenu un stand à la foire aux sports et à la culture d’Auch en septembre.
La baisse importante des enquêtes publiques enregistrée cette année est sans doute due en partie au fait que les annonces obligatoires des avis d’enquête ne paraissent pas systématiquement dans la Dépêche car un enquêteur public qui a l’habitude de nous rencontrer sur les enquêtes spécifiques « chemins ruraux » s’est étonné une fois de ne pas nous avoir vu sur une enquête à Auch ?? Sur les 5 enquêtes publiques pour lesquelles notre association s’est déplacée, une concernait la déviation d’un chemin rural à la demande de riverain, une autre consistait à une régularisation cadastrale par rapport l’emprise réelle du chemin. Trois enquêtes envisageaient d’aliéner et de vendre une longueur totalisant sur l’année 470 mètres de chemins ruraux (cette longueur l’année précédente étaient de 5120 mètres). Sur une de ces enquête, la visite sur le terrain nous a permis de constater qu’au delà de la partie concernée par le projet, le chemin rural existait toujours mais son itinéraire ne correspondait plus au cadastre. Dommage que la mairie n’ai pas profité de cette enquête publique pour régulariser la situation afin d’éviter des confusions d’emprise réelle du chemin à l’avenir.
Parmi les 6 interventions pour laquelle notre association a été sollicitée, 2 sont d’origine extra-départementale, provenant des bouches du Rhône et des Landes. Dans ce cas, notre action se limite à un échange téléphonique suivi éventuellement d’un échange de mail à propos de litiges de passage sur chemins ruraux. Une intervention à Lias d’Armagnac a débouché sur une action de débroussaillage bénévole d’un chemin rural en vue d’organiser une randonnée pour les journées du patrimoine de Pays et des Moulins. La commune de Lias a pu s’apercevoir qu’avec une petite équipe de 6 bénévoles 300 mètres de chemin rural pouvaient être débroussaillés en 2 heures. 3 autres interventions à noter : une pour clarifier le tracé du chemin rural de Barriac près d’Auch, une autre à Lavardens pour constater et confirmer la suppression d’un chemin reliant la chapelle Sainte Marie au Village et une intervention à Roquelaure pour rencontrer le riverain d’un chemin rural se plaignant du non entretien du chemin par la commune malgré le nombre de passage importants d’usagers de ce chemin.
Perspectives pour 2023
Ayant réussi à rencontrer le député Jean-René Cazeneuve au début de l’année, nous lui avons fait part de notre souhait de faire évoluer le statut actuel des chemins ruraux. Les articles de loi en vigueur ne sont pas du tout favorables à la préservation des chemins. Suivant les conseils du député, nous allons prendre contact avec le président de l’association des maires ruraux du Gers pour évoquer par son intermédiaire notre souhait d’intégrer les chemins ruraux dans le domaine public de la commune.
D’autre part, notre association s’est inscrite pour être associée au projet du PNR d’Astarac (Parc Naturel Régional) afin d’intégrer l’ensemble des chemins ruraux actuels de cette zone aux actions de promotion de ce parc naturel.
​​