CHEMINS RURAUX 32 - STATUTS
ARTICLE 1 : Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre : Chemins Ruraux 32.
ARTICLE 2 : Objet social :
L’association a pour objet de défendre et réhabiliter le patrimoine des chemins communaux et ruraux du Gers, de défendre la liberté de circulation, de protéger l’environnement et de prendre toute initiative concernant les actions à mener auprès de toute instance.
ARTICLE 3 : Siège social :
Le siège social est fixé Local ADEAR 56 rue des Pyrénées 32000 AUCH. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ratifiée par l’assemblée générale.
ARTICLE 4 : Membres, ressources, administration :
*Sont considérés comme membres actifs ou adhérents les personnes physiques ou morales, agréées par le bureau, qui entendent participer aux activités de l’Association et acquittent la cotisation annuelle.
Les adhérents devront, dans la mesure du possible, donner leurs coordonnées “mail” pour être régulièrement informés. À défaut l’association utilisera les adresses postales.
Les personnes morales pourront être informées des activités de l’association si elles en font la demande ou à l’initiative du bureau.
*La qualité de membre se perd par:
- la démission
- le décès
- le non-paiement continuel de la cotisation
- la radiation pour motif grave prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé.e ayant été invité à se présenter par lettre
recommandée devant le C.A. pour fournir des explications. .
*Les ressources de l’association comprennent:
- le montant des cotisations décidé lors de l’Assemblée Générale annuelle
- les subventions de l’État, de la Région, du Département et de la Commune
- les subventions au titre de l’Europe
- toutes ressources autorisées par la loi
- les dons
*Les organes de l’Association sont le Conseil d’Administration, le Bureau et les membres.
ARTICLE 5 : L’Assemblée générale :
L’Assemblée générale a lieu chaque année par convocation du président ou d’un des co-présidents quinze jours au moins avant la date de l’assemblée.
L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Elle délibère à la majorité des présents sauf pour la modification des statuts qui requiert les trois quarts des membres. La convocation annonce les modifications proposées.
L’Assemblée Générale détermine la ligne de conduite et les principales activités de l’Association. Elle approuve les rapports annuels et bilans d’activités et de trésorerie, et élit le Conseil d’Administration. Elle se compose des membres à jour de leur cotisation.
Si besoin, des Assemblées Générales Extraordinaires pourront avoir lieu à l’initiative du Bureau ou sur demande écrite du quart des membres actifs.
ARTICLE 6 : Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration est composé d’au moins six membres élus pour trois ans, renouvelables par tiers chaque année. Il exécute les décisions de l’Assemblée Générale et assure le fonctionnement de l’Association. Il peut proposer à l’Assemblée Générale l’adoption d’un règlement intérieur.
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou d’un des co-présidents et à la demande de la moitié de ses membres
ARTICLE 7 : Bureau :
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé:
* d’un Président (et s’il y a lieu d’un Vice-Président) ou d’au moins deux co-Présidents
* d’un Secrétaire et s’il y a lieu d’un Secrétaire Adjoint
* d’un Trésorier et s’il y a lieu d’un Trésorier Adjoint
Le bureau assure le fonctionnement quotidien de l’Association.
ARTICLE 8 : Dissolution :
La dissolution est prononcée par les trois quarts des membres présents à l’Assemblée Générale annuelle ou extraordinaire. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale constitutive du 2 juillet 2024.
Les co-présidents:
Thierry GRAF Corinne PECH