ARTICLE 1 : Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre : Chemins Ruraux 32.
ARTICLE 2 : Objet social :
L’association a pour objet de défendre et réhabiliter le patrimoine des chemins communaux et ruraux du Gers, y défendre la liberté de circulation, protéger l’environnement et prendre toute initiative concernant les actions à mener auprès de toute instance.
ARTICLE 3 : Siège social :
Le siège social est fixé 1 rue Dupont de l’Eure 32000 AUCH.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ratifiée par l’assemblée générale.
ARTICLE 4 : Membres, ressources, administration :
Sont membres actifs ou adhérents, les personnes physiques ou morales, agrées par le Bureau, qui entendent participer aux activités de l’Association et acquittent la cotisation annuelle.
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, le non-paiement continuel de la cotisation, la suspension pour motif grave prononcée par le Conseil d’Administration t l’exclusion décidée lors de l’Assemblée Générale annuelle ou lors d’une Assemblée Générale extraordinaire.
Les ressources de l’Association sont celles autorisées par les lois. Une cotisation annuelle sera décidée lors de l’Assemblée Générale annuelle. L’Association admet les dons.
Les organes de l’Association sont le Conseil d’Administration, le Bureau et les membres.
ARTICLE 5 : L’Assemblée générale :
L’Assemblée générale a lieu chaque année par convocation du président, quinze jours au moins avant la date de l’assemblée. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Elle délibère à la majorité des présents sauf pour la modification des statuts qui requiert les trois quarts. La convocation annonce les modifications proposées.
L’Assemblée Générale détermine la ligne de conduite et les principales activités de l’Association. Elle approuve les rapports annuels et bilans d’activités et de trésorerie, et élit le Conseil d’Administration. Elle se compose des membres à jour de leur cotisation.
Si besoin, des Assemblées Générales Extraordinaires pourront avoir lieu à l’initiative du Bureau ou sur demande écrite du quart des membres actifs.
ARTICLE 6 : Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration est composé d’au moins cinq membres élus pour trois ans, renouvelables par tiers chaque année. Il exécute les décisions de l’Assemblée Générale et assure le fonctionnement de l’Association. Il peut proposer à l’Assemblée Générale l’adoption d’un règlement intérieur.
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président et à la demande de la moitié de ses membres.
ARTICLE 7 : Bureau :
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé d’un Président, et éventuellement d’un Vice-président, d’un secrétaire et s’il y a lieu d’un Secrétaire adjoint, d’un trésorier et s’il y a lieu d’un Trésorier adjoint. Le bureau assure le fonctionnement quotidien de l’Association.
ARTICLE 8 : Dissolution :
La dissolution est prononcée par les trois quarts des membres présents à l’Assemblée Générale annuelle ou extraordinaire. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale constitutive du : 24/11/2005.
Le siège social a été transféré par décision du Conseil d’Administration le 29/10/2016,
Le Président, Le Trésorier,
Alain Labant Jean-Paul Moulis